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Questions avec et sans réponses

156 questions

1. Question n° 10096 posée par M. Hervé Maurey

   Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 10049 posée par Mme Christine Herzog

   Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 08175 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06917 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06163 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

    Projet d'urbanisme en zone humide

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    16/03/2023

    Pertinence