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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller
Situation alarmante du secteur économique du logement neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de logements neufs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Max Brisson
Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28319 posée par M. Denis Bouad
Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28343 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Délais de mise à jour du plan cadastral
La question est caduque
Pertinence