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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 00973 posée par M. Rémy Pointereau

   Réforme du permis de construire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   19/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 01100 posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban

   Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 01182 posée par M. Jean Louis Masson

   Compatibilité de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme avec la notion d'urgence sociale

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 01768 posée par M. Philippe Leroy

   Définition de la notion de local accessoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   06/09/2007

   Pertinence

7. Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra

   Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 02399 posée par M. Michel Charasse

   Réglementation instaurant l'intervention d'un architecte pour construire un abri de jardin

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   08/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 02906 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 05039 posée par M. Jean Arthuis

    Contrôle de l'assainissement non collectif des constructions légères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    10/07/2008

    Pertinence