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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04453 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03227 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03009 posée par M. Jean Louis Masson
Arbres et plans d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 21300 posée par M. Jean Louis Masson
Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14349 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence