Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
-
Question n° 1002S posée par Mme Josette Durrieu
Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin
Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 0108S posée par M. Michel Doublet
Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger
Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0300S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 0530S posée par M. Jacques Mézard
Raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle
Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 1117S posée par M. Daniel Reiner
Instruction des permis de construire par les services de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 0495S posée par M. Bernard Piras
Résidences mobiles de loisirs en matière de stationnement
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence