Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

544 questions

  1. Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16345 posée par M. Jean Louis Masson

    Fresques murales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17763 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Réforme des autorisations d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18827 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme du permis de construire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18867 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de protection des piscines

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18868 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite de locaux ouverts au public

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18997 posée par M. Alain Fouché

    Longueur des procédures d'obtention des permis de construire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

    Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible