Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

    Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21046 posée par Mme Samia Ghali

    Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

    Schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

    Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier

    Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18670 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne