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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 17763 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Réforme des autorisations d'urbanisme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   03/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 15791 posée par M. Jean Louis Masson

   Reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   03/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 15740 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Réforme des autorisations d'urbanisme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/01/2005

   Pertinence

6. Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 12166 posée par M. Daniel Reiner

   Amélioration de l'information des demandeurs d'autorisation d'urbanisme sur les risques juridiques en matière de droit civil

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   20/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 10203 posée par M. Laurent Béteille

   Procédure d'appréciation préfectorale des donations de terres agricoles aux gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   11/12/2003

   Pertinence

9. Question n° 10080 posée par M. Paul Loridant

   Donation de terrains agricoles aux gens du voyage par les propriétaires fonciers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   04/12/2003

   Pertinence

10. Question n° 09137 posée par M. François Autain

    Fixation d'un délai maximal d'annulation pour les permis de construire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    25/09/2003

    Pertinence