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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 17763 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Réforme des autorisations d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Jean Louis Masson
Reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Réforme des autorisations d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12166 posée par M. Daniel Reiner
Amélioration de l'information des demandeurs d'autorisation d'urbanisme sur les risques juridiques en matière de droit civil
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Laurent Béteille
Procédure d'appréciation préfectorale des donations de terres agricoles aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10080 posée par M. Paul Loridant
Donation de terrains agricoles aux gens du voyage par les propriétaires fonciers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09137 posée par M. François Autain
Fixation d'un délai maximal d'annulation pour les permis de construire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence