Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

389 questions

Question n° 12295 posée par M. Hubert Haenel

Protection de l'activité agricole montagnarde et agriculture

Réponse du ministère : Équipement

01/11/1990
Pertinence
Question n° 16417 posée par M. Hubert Haenel

Protection de l'activité agricole montagnarde et agriculture

Réponse du ministère : Équipement

18/07/1991
Pertinence
Question n° 21518 posée par M. Henri Collette

Décentralisation en matière d'urbanisme

Réponse du ministère : Intérieur

04/06/1992
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Henri Collette

Décentralisation en matière d'urbanisme

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Pertinence
Question n° 03042 posée par M. Pierre Schiele

Réforme sur le droit de préemption

Réponse du ministère : Équipement

07/10/1993
Pertinence
Question n° 05270 posée par M. Philippe Marini

Projet de loi sur l'urbanisme tenant compte des propositions du Conseil d'Etat

Réponse du ministère : Équipement

17/03/1994
Pertinence
Question n° 06948 posée par M. Alain Dufaut

Régime temporaire de la taxe départementale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TD CAUE)

Réponse du ministère : Équipement

30/06/1994
Pertinence
Question n° 09939 posée par M. José Balarello

Réglementation relative aux autorisations d'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Entreprises

16/02/1995
Pertinence
Question n° 05161 posée par M. Alex Türk

Autorisation d'urbanisme commercial pour les complexes cinématographiques

Réponse du ministère : Culture

18/12/1997
Pertinence
Question n° 09273 posée par M. Louis Souvet

Décentralisation et urbanisme

Réponse du ministère : Logement

25/06/1998
Pertinence