Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25364 posée par M. Hervé Maurey

Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24345 posée par M. Hervé Maurey

Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/09/2021
Pertinence
Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey

Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2021
Pertinence
Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18805 posée par M. Hervé Maurey

Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2019
Pertinence