Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10292 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation Nette »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Aménagements et constructions en zones non constructibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05178 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Habilitation des agents instructeurs des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01185 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25201 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible