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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0454S posée par M. Philippe Leroy
Médicament dit générique
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0381S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Santé des femmes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon
Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence