Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron

Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19879 posée par Mme Christiane Demontès

Réglementation des équipements sous pression

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19783 posée par M. Daniel Laurent

Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19568 posée par M. Bruno Gilles

Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18956 posée par M. Robert Navarro

Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/06/2011
Pertinence
Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence
Question n° 16725 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/01/2011
Pertinence
Question n° 08322 posée par M. Bernard Piras

TVA applicable au test Hémocult II

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

03/07/2003
Pertinence
Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski

Commerce de médicament sur Internet

Réponse du ministère : Économie

07/12/2000
Pertinence
Question n° 17530 posée par M. Claude Huriet

Taux unique de TVA pour les produits de santé

Réponse du ministère : Économie

01/07/1999
Pertinence