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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1083S posée par M. Marc Laménie

   Rachat de trois sociétés autrichiennes par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   28/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 0986S posée par M. Guy Fischer

   Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/07/2010

   Pertinence

3. Question n° 0901S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Encadrement juridique des compléments alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 0243S posée par M. Alain Vasselle

   Risques en matière de santé publique et dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   15/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 0566S posée par M. Claude Biwer

   Sécurité routière et prise de médicaments

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   28/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 0381S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Santé des femmes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   16/12/2003

   Pertinence

7. Question n° 0974S posée par Mme Hélène Luc

   Remboursement des frais de photothérapie dynamique

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   19/12/2000

   Pertinence

8. Question n° 0972S posée par M. Léon Fatous

   Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   15/12/2000

   Pertinence

9. Question n° 0245S posée par M. Dominique Leclerc

   Politique des médicaments génériques

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   22/04/1998

   Pertinence