Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/03/2023
Pertinence
Question n° 10142 posée par Mme Patricia Schillinger

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10033 posée par Mme Sylviane Noël

Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains

Réponse du Ministère de la justice

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08668 posée par Mme Sylviane Noël

Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains

Réponse du Ministère de la justice

31/01/2019
Pertinence
Question n° 06969 posée par Mme Patricia Schillinger

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence
Question n° 03023 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un contribuable d'ester au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 12149 posée par M. Bernard Saugey

Application de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11840 posée par M. Jean Louis Masson

Cession des baux ruraux

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

28/01/2010
Pertinence