Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04729 posée par M. Philippe Nogrix

    Réglementation relative aux autorisations d'absence des élus fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01542 posée par M. Hubert Haenel

    Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 36768 posée par M. Hubert Haenel

    Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12707 posée par M. Rémi Herment

    Exercice des mandats électifs des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle

    Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16131 posée par M. Georges Mazars

    Activité professionnelle et mandat municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible