Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01961 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Normes imposées par les architectes des bâtiments de France et des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

16/11/2017
Pertinence
Question n° 21186 posée par Mme Chantal Deseyne

Avis des architectes des bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/04/2016
Pertinence
Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse des architectes de bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16856 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse des architectes de bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

18/06/2015
Pertinence
Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/07/2014
Pertinence
Question n° 11249 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/04/2014
Pertinence
Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20569 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/10/2011
Pertinence
Question n° 13695 posée par M. Jean-Luc Fichet

Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

03/06/2010
Pertinence