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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 04889 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Annulation des POS de quatorze communes du Cap Corse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Gérard Delfau
Création d'une sous-préfecture à Lunel (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application des mesures législatives relatives aux réseaux sanitaires bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10875 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Débats publics sur les infrastructures d'aménagement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16135 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20735 posée par M. André Trillard
Décret précisant l'embouchure des étiers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan
Rus et étiers de cours d'eau
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21650 posée par M. Jean Besson
Décret d'application de l'article 59 de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence