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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot
Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10656 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du territoire en téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20099 posée par M. François Marc
Reconnaissance des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois
Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin
Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03392 posée par M. Patrick Chaize
Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 05110 posée par M. Patrick Chaize
Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence