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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali
Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence