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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04177 posée par M. Michel Savin
Investigations consécutives aux violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02688 posée par M. Michel Savin
Investigations consécutives aux violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras
Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence