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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer

   Couverture téléphonique des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09422 posée par M. Hugues Saury

   Renforcer la sécurité des armoires fibres optiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07596 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0779S posée par M. Georges Patient

   Dysfonctionnements de La Poste en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06375 posée par M. Hervé Maurey

   Information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage de vidéos en ligne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0338G posée par M. Patrick Chaize

   Présence postale en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 06060 posée par M. Jacques Grosperrin

   Hausse du tarif de gros d'Orange

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0226G posée par M. Vincent Delahaye

   Concessions autoroutières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0227G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Concessions autoroutières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    09/02/2023

    Pertinence