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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 24570 posée par M. Jacques Grosperrin

   Exercice de l'activité d'opérateur de télécommunications en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 0613G posée par M. Patrick Chaize

   Avis de la commission européenne sur le plan très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   21/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 17273 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés rencontrées par les radioamateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 17287 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Nécessité d'engager une harmonisation européenne de la réglementation relative aux radioamateurs

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   24/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 17296 posée par M. Raymond Vall

   Équivalence de droits entre radioamateurs français et européens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 17119 posée par Mme Gisèle Printz

   Situation des radioamateurs

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/02/2011

   Pertinence

8. Question n° 13845 posée par M. Antoine Lefèvre

   Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   10/06/2010

   Pertinence

9. Question n° 08382 posée par M. Antoine Lefèvre

   Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   16/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 0481S posée par M. François Marc

    Couverture numérique des zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    19/03/2009

    Pertinence