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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 06935 posée par M. Christian Klinger
Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'office français de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Laurent Burgoa
Contrôles des arboriculteurs par l'office français de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Victorin Lurel
Décision de justice dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27548 posée par M. Sebastien Pla
Création d'un défenseur des droits des animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23298 posée par Mme Else Joseph
Incitation à la destruction de miradors et de cabanes de chasse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin
Prescription des faits de pollution au chlordécone
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18469 posée par M. François Grosdidier
Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18509 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence