Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

    Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

    Réponse pénale en matière de violence routière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06204 posée par M. François Calvet

    Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret

    Réforme de la police judiciaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme de la police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin

    Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible