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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne
Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau
Mise en place du programme " Leader "
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 14107 posée par M. Daniel Hoeffel
Prime d'aménagement du territoire : cas de l'Alsace
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15656 posée par M. Arthur Moulin
Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissent d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19293 posée par M. Arthur Moulin
Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Georges Berchet
Délai de mise en oeuvre de l'objectif 5b
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09255 posée par M. Louis Brives
Programme Rechar
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence