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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
385 questions
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17077 posée par M. François Gerbaud
Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17376 posée par M. Bernard Murat
Aides à l'installation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Dominique Mortemousque
Libéralisation de la pièce "visible" destinée à la réparation des véhicules
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18912 posée par M. Bernard Piras
Substances actives fipronil et imidaclopride et directive européenne 91/414/CEE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19400 posée par M. François Autain
Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau
Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence