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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 04793 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Label « French Tech » à l'international

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 01569 posée par M. Christian Klinger

   Inquiétudes relatives aux échanges commerciaux frontaliers dans le secteur dit « des trois frontières »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin

   Évolution des aides allouées aux mareyeurs

   Réponse du Ministère de la mer

   05/08/2021

   Pertinence

5. Question n° 23936 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

   Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier

   Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/07/2011

   Pertinence