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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16986 posée par M. Jean-Claude Frécon
Situation des transports scolaires en Ile-de-France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16357 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Organisation des services de transports collectifs de personnes dans les stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation de la desserte SNCF entre Forbach et Metz en Moselle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au retard des trains Métrolor
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09932 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation de la desserte SNCF entre Forbach et Metz en Moselle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09964 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au retard des trains Métrolor
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence