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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch
Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Hubert Haenel
Conséquences du règlement OSP
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 06173 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences du règlement OSP
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence