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Questions avec et sans réponses

134 questions

1. Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

   Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

   Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

   Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 07642 posée par Mme Sylviane Noël

   Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07516 posée par M. Cyril Pellevat

   Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04972 posée par Mme Christine Herzog

    Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/01/2023

    Pertinence