Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Participation financière des communes aux écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Participation financière des communes aux écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13967 posée par M. Hugues Saury

    Compensation aux communes de l'abaissement de l'âge de l'instruction

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog

    Syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04258 posée par M. Franck Menonville

    Scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle de son domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog

    Syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

    Écoles de rattachement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible