Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

07/11/2019
Pertinence
Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

06/05/2010
Pertinence
Question n° 12485 posée par M. Daniel Reiner

Participation de la nouvelle commune de résidence aux frais de scolarité d'un enfant dans une autre commune

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/03/2010
Pertinence
Question n° 11685 posée par M. Yves Détraigne

Dérogation scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/01/2010
Pertinence
Question n° 11171 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/12/2009
Pertinence
Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/01/2009
Pertinence
Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des dépenses scolaires de fonctionnement de la commune de scolarisation

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

01/05/2008
Pertinence