Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

09/01/2020
Pertinence
Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16710 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 06663 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 03685 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/12/2012
Pertinence