Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11872 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22624 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03685 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06663 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible