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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 18502 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence d'un enfant de deux ans aux frais de fonctionnement de l'école maternelle du lieu de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16082 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15733 posée par M. François Marc
Loi Carle et forfait communal : conséquences perverses du projet de décret relatif à la notion de « capacité d'accueil »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14538 posée par Mme Jacqueline Panis
Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13466 posée par M. Edmond Hervé
Décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi "Carle" sur les conditions d'évaluation des capacités d'accueil pour les regroupements pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12485 posée par M. Daniel Reiner
Participation de la nouvelle commune de résidence aux frais de scolarité d'un enfant dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12281 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence