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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
133 questions
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel
Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07437 posée par M. Cyril Pellevat
Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi
Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1325S posée par M. Patrick Chaize
Enquête nationale sur l'éclairage public en 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 15559 posée par M. Alain Houpert
Surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence