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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Jacques Michau
Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05769 posée par M. Vincent Segouin
Financement du permis de conduire
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02376 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Réduction de prise en charge des contrats d'apprentissage par France Compétences
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 24431 posée par Mme Corinne Féret
Financement de l'apprentissage post-bac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12385 posée par M. Maurice Antiste
Impossibilité pour un conjoint collaborateur d'artisan de demeurer ou d'être maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11651 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0884G posée par Mme Catherine Fournier
Difficultés du financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11119 posée par M. Dominique de Legge
Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence