Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13362 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06678 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04873 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras

    Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des offres pour un marché de travaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des publications dans le BOAMP

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des offres pour un marché de travaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible