Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0614S posée par M. Olivier Rietmann

    Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05841 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Enveloppe des bourses scolaires pour 2023

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04536 posée par M. Cédric Vial

    Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin

    Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2168G posée par M. Michel Savin

    Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22453 posée par M. André Reichardt

    Registre des associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19785 posée par M. Laurent Lafon

    Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09757 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Associations locales et élections de représentants de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05563 posée par M. Arnaud Bazin

    Mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02755 posée par M. Hervé Maurey

    Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible