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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08467 posée par M. Jean Louis Masson
Radars automatiques installés aux feux rouges
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Jean Louis Masson
Radars automatiques installés aux feux rouges
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. André Vantomme
Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence