Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Amendes forfaitaires de stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

24/10/2019
Pertinence
Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09072 posée par M. Roland Courteau

Externalisation de la conduite des voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08920 posée par M. Édouard Courtial

Voitures banalisées avec radar embarqué

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08945 posée par Mme Claudine Kauffmann

Voitures radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09001 posée par Mme Françoise Ramond

Bilan du déploiement des voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08472 posée par Mme Françoise Laborde

Conséquences de la mise en oeuvre du forfait post stationnement

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08106 posée par M. Yvon Collin

Conséquences du paiement du forfait post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07983 posée par M. Yannick Vaugrenard

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

06/12/2018
Pertinence