Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 13216 posée par M. François Grosdidier

Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2014
Pertinence
Question n° 08467 posée par M. Jean Louis Masson

Radars automatiques installés aux feux rouges

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07476 posée par M. Jean Louis Masson

Radars automatiques installés aux feux rouges

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 03276 posée par M. Roland Courteau

Usurpation d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00383 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00658 posée par M. Alex Türk

Traitement des amendes automatisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 18346 posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

La question a été transformée.

28/04/2011
Pertinence