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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 03191 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Inquiétudes des associations du secteur de l'accueil et de la mise à l'abri à l'approche de la période hivernale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03669 posée par M. Yves Détraigne

   Suppression des places d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   03/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 04843 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Saturation des places d'hébergement dans les villes et augmentation du nombre d'enfants à la rue

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 05573 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions du rapport de la fondation Abbé-Pierre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne

   État du mal-logement en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 06261 posée par Mme Colette Mélot

   Scolarisation des enfants en hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 07214 posée par Mme Catherine Dumas

   Engorgement du numéro d'urgence nationale pour les personnes à la rue à Paris

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph

   Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09582 posée par M. Éric Bocquet

   Mal-logement dans les Hauts-de-France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09735 posée par M. Joshua Hochart

    Situation des sans-abris en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    18/01/2024

    Pertinence