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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15740 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Réforme des autorisations d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14444 posée par M. Michel Esneu
Instruction des demandes de permis de construire pour le bâti ancien situé en agglomération
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03378 posée par M. Claude Prouvoyeur
Relance de l'industrie du bâtiment par des incitations fiscales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence