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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog
Classement aux monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher
Rénovation des monuments historiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet
Préservation et sauvegarde des anciens cimetières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21169 posée par M. Michel Teston
Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13993 posée par Mme Catherine Dumas
Sauvegarde et protection du patrimoine classé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence