Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0057S posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01595 posée par M. Michel Teston

    Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00687 posée par M. André Lardeux

    Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00688 posée par M. André Lardeux

    Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00690 posée par M. André Lardeux

    Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00692 posée par M. André Lardeux

    Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00757 posée par M. André Lardeux

    Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible