Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 16580 posée par Mme Gisèle Printz

Section recours des commissions régionales du patrimoine et des sites

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2005
Pertinence
Question n° 25672 posée par M. André Lardeux

Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25673 posée par M. André Lardeux

Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25674 posée par M. André Lardeux

Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25675 posée par M. André Lardeux

Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25676 posée par M. André Lardeux

Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25677 posée par M. André Lardeux

Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25915 posée par M. Michel Teston

Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel

Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00687 posée par M. André Lardeux

Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2007
Pertinence