Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

    Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11249 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

    Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10892 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mise en oeuvre de l'article 112 de la loi démocratie de proximité concernant les recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01265 posée par M. Joseph Ostermann

    Information des maires sur les décisions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 34842 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut et fonctions des architectes de Bâtiments de France

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22094 posée par M. Claude Huriet

    Procédures intentées contestant l'avis des architectes des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0356S posée par M. Maurice Blin

    Application de la loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0248S posée par M. Joseph Ostermann

    Mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne